Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…
Auteur : Webmaster
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
Source : www.altajuris.comCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244 Il y a quelques mois, la consécration de la confidentialité des consultations réalisées par les juristes d’entreprise était en bonne voie. Un projet de loi définitivement adopté à la fin de l’année… Lire la suite › The post Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière… appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Actualités altajurisCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244 Il y a quelques mois, la consé...Source : www.altajuris.com
-
Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Actualités altajuris3h30 : c’est le temps que passent chaque jour, en moyenne, les utilisateurs s...Source : www.altajuris.com
-
Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Actualités altajurisCiv. 3e, 4 juillet 2024, n°22-24. 856 Longtemps considéré comme le « parent...Source : www.altajuris.com
-
Les avancées européennes du devoir de vigilance
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Actualités altajurisSept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 d...Source : www.altajuris.com
-
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Actualités altajurisCass., ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 La responsabilité des parents...Source : www.altajuris.com
-
La protection sociale de l’avocat en 2024
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Actualités altajurisÀ quels risques est confronté l’avocat ? Quelles en sont les conséquences ? L...Source : www.altajuris.com
-
Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Actualités altajurisLe XXIIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Saint-Malo, du 26 au...Source : www.altajuris.com
-
Droit à la preuve : 1 – Loyauté de la preuve : 0
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Actualités altajurisAss. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20648 Depuis que la Cour de cassation a...Source : www.altajuris.com
-
Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Actualités altajurisLe Président Christophe Hareng, la Vice-Présidente Béatrice Bouillaguet, les...Source : www.altajuris.com
-
Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Actualités altajurisC. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638 Dans trois d...Source : www.altajuris.com