Résolutions climatiques : enjeux et incertitudes
Publié le :
01/08/2022
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Source : www.altajuris.comAlors que les assemblées générales touchent à leur fin, l’heure est au bilan. Le cru 2022 aura incontestablement été agité par la question climatique. Outre le blocage de la tenue des assemblées par des militants pro-climat, les résolutions d’assemblée générale… Lire la suite › The post Résolutions climatiques : enjeux et incertitudes appeared... Lire la suite
Historique
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Conservation et accès aux données de connexion
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Actualités altajurisCrim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 Lors...Source : www.altajuris.com
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Formation DU1 Médiateur – Session 2022
Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022Actualités altajurisDurée, dates et horaires de la formation 42h en présentiel (+ journal de bord...Source : www.altajuris.com
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Loyers commerciaux et covid-19 : premières décisions de la Cour de cassation
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022Actualités altajurisCiv. 3e, 30 juin 2022, n°21-20127 ; n°21-20190 ; n°21-19889 Dire que ces déci...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Actualités altajurisAlors que les assemblées générales touchent à leur fin, l’heure est au bilan....Source : www.altajuris.com
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Renforcement du rôle des femmes au sein des organes sociaux : avancées européennes et nationales
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Actualités altajurisDe poussives avancées européennes Bien que la promotion de l’égalité hommes-f...Source : www.altajuris.com
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Précisions utiles sur les causes d’interruption de la prescription
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Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches de victimes
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Actualités altajurismixte, 25 mars 2022, n° 20-15624, n° 20-17072 Le 25 mars dernier, une chambre...Source : www.altajuris.com
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Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actualités altajurisLa publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux si...Source : www.altajuris.com
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Devoir de vigilance des entreprises : perspectives européennes
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Actualités altajurisAvec l’adoption en 2017 d’une loi relative au devoir des sociétés mères et de...Source : www.altajuris.com
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Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique
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