Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux

Historique

• Conservation et accès aux données de connexion
  Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022
  Actualités altajuris
  Crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 Lors...
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• Formation DU1 Médiateur – Session 2022
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Actualités altajuris
  Durée, dates et horaires de la formation 42h en présentiel (+ journal de bord...
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• Loyers commerciaux et covid-19 : premières décisions de la Cour de cassation
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Actualités altajuris
  Civ. 3e, 30 juin 2022, n°21-20127 ; n°21-20190 ; n°21-19889 Dire que ces déci...
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• Résolutions climatiques : enjeux et incertitudes
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  Actualités altajuris
  Alors que les assemblées générales touchent à leur fin, l’heure est au bilan....
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• Renforcement du rôle des femmes au sein des organes sociaux : avancées européennes et nationales
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Actualités altajuris
  De poussives avancées européennes Bien que la promotion de l’égalité hommes-f...
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• Précisions utiles sur les causes d’interruption de la prescription
  Publié le : 06/06/2022 06 juin juin 06 2022
  Actualités altajuris
  La mise en demeure ne constitue pas une cause d’interruption de la prescripti...
  Source : www.altajuris.com
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• Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches de victimes
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Actualités altajuris
  mixte, 25 mars 2022, n° 20-15624, n° 20-17072 Le 25 mars dernier, une chambre...
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• Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
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  La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux si...
  Source : www.altajuris.com
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• Devoir de vigilance des entreprises : perspectives européennes
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
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  Avec l’adoption en 2017 d’une loi relative au devoir des sociétés mères et de...
  Source : www.altajuris.com
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• Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Actualités altajuris
  Grandement attendue par les professionnels du marché de l’art qui déplorent u...
  Source : www.altajuris.com
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