Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration
Publié le :
23/07/2018
23
juillet
juil.
07
2018
Source : www.altajuris.comProjet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) Dépassant une approche purement économique de la responsabilité de l’entreprise, la RSE (responsabilité sociale des entreprises) vise à élargir cette responsabilité à son environnement (qu’il s’agisse… Lire la suite › The post Modification du Code de gou... Lire la suite
Historique
-
Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration
Publié le : 23/07/2018 23 juillet juil. 07 2018Actualités altajurisProjet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de...Source : www.altajuris.com
-
Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Actualités altajurisCour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881...Source : www.altajuris.com
-
Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actualités altajurisArticle 355 du Code Civil : « L’adoption produit ses effets à compter du jour...Source : www.altajuris.com