Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)

Historique

• Confirmation de l’inconstitutionnalité du recours généralisé et imposé à la visioconférence devant les juridictions pénales
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Actualités altajuris
  Par une décision du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel réitère une so...
  Source : www.altajuris.com
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• Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
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  La volonté sénatoriale de proposer un projet de réforme de la responsabilité...
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• La Lettre du Cercle N°61
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PRO...
  Source : www.altajuris.com
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• La Lettre du Cercle N°62
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : LIBÉRALITÉ SUCCESSION CONTRÔLE ET CONTENTIEUX CHÔMAGE ET EMPLOI CO...
  Source : www.altajuris.com
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• Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
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  Le 29 juillet dernier, plusieurs sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat...
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• Contrôle de la conformité au droit de l’Union européenne de la réglementation relative à la conservation des données de connexion
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
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  Le 21 avril dernier, le Conseil d’État a rendu dans sa formation la plus sole...
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• La Cour de cassation continue de réformer ses pratiques !
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
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  Après avoir réformé la rédaction de ses arrêts, après avoir adopté la techniq...
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• Le droit de se taire fait parler de lui !
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
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  Le droit de se taire ou droit à garder le silence dont dispose une personne p...
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• Revirement de jurisprudence relatif à la prise en compte des évolutions de la jurisprudence
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
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    Cass. Ass. Plén., 2 avril 2021, n°19-18814 L’Assemblée plénière de la Cour...
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• l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanctionnée
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
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  Conc., 24 mars 2021, n° 21-D-09 L’Autorité de la concurrence vient de condamn...
  Source : www.altajuris.com
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