Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant

Historique

• Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Actualités altajuris
  Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244   Il y a quelques mois, la consé...
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• Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
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  3h30 : c’est le temps que passent chaque jour, en moyenne, les utilisateurs s...
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• Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
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  Civ. 3e, 4 juillet 2024, n°22-24. 856   Longtemps considéré comme le « parent...
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• Les avancées européennes du devoir de vigilance
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
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  Sept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 d...
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• Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
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  Cass., ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760   La responsabilité des parents...
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• La protection sociale de l’avocat en 2024
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
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  À quels risques est confronté l’avocat ? Quelles en sont les conséquences ? L...
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• Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
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  Le XXIIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Saint-Malo, du 26 au...
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• Droit à la preuve : 1 – Loyauté de la preuve : 0
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
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  Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20648   Depuis que la Cour de cassation a...
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• Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
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  Le Président Christophe Hareng, la Vice-Présidente Béatrice Bouillaguet, les...
  Source : www.altajuris.com
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• Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
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  C. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638   Dans trois d...
  Source : www.altajuris.com
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