Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration
Publié le :
23/07/2018
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Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Actualités altajurisArticle 230-8 du Code de procédure pénale Le traitement des antécédents judic...Source : www.altajuris.com
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Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration
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19ème congrès ALTA-JURIS à Rome
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Actualités altajurisDécouvrez Rome, ville des lumières, lors du 19ème congrès Alta-Juris Internat...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Actualités altajurisConcept de société harmonieuse, « note sociale » rendue publique, disparition...Source : www.altajuris.com
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Application de la réglementation sur les données personnelles à l’activité de prédication des témoins de Jéhova et coresponsabilité de la communauté et de ses membres
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Actualités altajurisCour de Justice de l’Union Européenne, grande Chambre, Arrêt du 10 juillet 20...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 23/07/2018 23 juillet juil. 07 2018Actualités altajurisProjet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de...Source : www.altajuris.com
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Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Actualités altajurisCour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881...Source : www.altajuris.com