Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale.

Historique

• La Lettre du Cercle N°58
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
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  Désolé, vous n’avez pas accès à cette ressource. Merci de vous enregistrer....
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• Concurrence déloyale : conditions et sanctions
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
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  Les actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour me...
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• Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
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  Réponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020   Le changement...
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• Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
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  C’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) so...
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• « Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
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  Concrètement, pour le développement de l’application « Stopcovid », on voit a...
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• « Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
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  Quel que soit l’avenir du projet d’application Stopcovid, il met en lumière n...
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• Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
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  Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 vient d’autoriser la création d’une bas...
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• Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
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  Au-delà de la création de la base de données Datajust (V. A. Quin, Datajust :...
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• Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale.
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
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  Article 125 de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la t...
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• Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
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  Arrêt de la CJUE du 10 juillet 2019, aff. C-649/17 :  L’article 6 de la direc...
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