Les avancées européennes du devoir de vigilance
Auteur : Webmaster
Publié le :
17/09/2024
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septembre
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09
2024
Source : www.altajuris.comSept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le devoir de vigilance dispose désormais d’un fondement européen.… Lire la suite › The post Les avancées européennes du devoir de vigilance appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
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SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
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Contestation des honoraires d’avocat : procédure et délais
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Actualités altajurisCiv. 2e, 24 octobre 2024, n°22-18.471 La contestation des honoraires d’un a...Source : www.altajuris.com
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Exceptions en vue de la fouille de textes et de données : l’éclairage allemand
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Actualités altajurisTribunal de Hambourg, 27 septembre 2024, n°310 O 227/23 ChatGPT, Gemini, Da...Source : www.altajuris.com
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Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Actualités altajurisCass., ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 La responsabilité des parents...Source : www.altajuris.com
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La protection sociale de l’avocat en 2024
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Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Actualités altajurisLe XXIIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Saint-Malo, du 26 au...Source : www.altajuris.com