Conservation et accès aux données de connexion
Publié le :
24/08/2022
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2022
Source : www.altajuris.comCrim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 Lors de sa récente allocution prononcée à l’occasion de son installation dans ses fonctions, le nouveau premier président de la Cour de cassation – Christophe Soulard – rappelait que le… Lire la suite › The post Conservation et accès aux données de connexion appeared first... Lire la suite
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Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024
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Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Actualités altajurisC. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638 Dans trois d...Source : www.altajuris.com
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Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
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Déplafonnement du salaire du futur dirigeant d’EDF : données juridiques
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Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Actualités altajurisLe 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’ag...Source : www.altajuris.com
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